PUBLIC

En dépit de la surenchère médiatique, les élus et agents territoriaux ne sont pas, plus que d'autres, confrontés à des poursuites ou à des condamnations pénales. Néanmoins, la menace pénale est une donnée qu'il leur faut intégrer. Cet ouvrage, qui se veut rassurant, invite les décideurs locaux à envisager sereinement les risques inhérents à leur gestion. Il répond ainsi à leurs légitimes interrogations.

Les collectivités territoriales et leurs groupements disposent dorénavant d’une gamme d’entreprises publiques locales (EPL) leur permettant de mettre en oeuvre leurs projets de développement ou de gestion. Mais beaucoup de questions se posent quant à leur régime juridique. La vocation de cet ouvrage, qui envisage chaque type d’EPL, est de permettre aux collectivités, à leurs dirigeants élus et à leurs personnels, comme à ceux des EPL, de répondre à l’ensemble des interrogations relatives à ces structures juridiques.

Le seul ouvrage 100% juridique et opérationnel qui traite de cette question d’actualité du droit des enquêtes publiques. A jour de la réforme de décembre 2011, il est destiné à tous ceux, agents publics, élus, commissaires enquêteurs, professionnels du droit, associations ou administrés qui doivent prendre part à cet exercice de « démocratie participative ».

Pour les associations intervenant dans le domaine du spectacle, du cinéma, ou des manifestations sportives, les risques de méconnaissance des règles fiscales applicables sont nombreux et les redressements fiscaux fréquents.Cet ouvrage se propose de décrire l’état de la doctrine et de la jurisprudence en ce qui concerne cette question de l’assujettissement des associations aux impôts commerciaux.

Qu’est-ce qu’un « document d’urbanisme » ? Pourquoi des documents d’urbanisme ? Quels sont les documents d’urbanisme. Comment distinguer un « document d’urbanisme » d’un « document » qui ne le serait pas ? Qui peut être intéressé par les documents d’urbanisme ? Découvrez une étude systématique de l’outil juridique qu’est le document d’urbanisme, autour de la notion, du régime juridique et de la portée juridique.

L’analyse des procédures de contrôle juridictionnel assurant le respect du droit de l’Union européenne est l’objectif de cette série d’ouvrages. Ce deuxième volume s’attache à l’étude approfondie du recours en carence et des actions en indemnité. Parallèlement à l’étude technique des instruments contentieux, il fournit des indications sur les stratégies judiciaires et les tactiques procédurales. Il complète ainsi le premier volume consacré à l’analyse du recours en annulation et de l’exception d’illégalité.

L’analyse des procédures de contrôle juridictionnel assurant le respect du droit de l’Union européenne est l’objectif de cette série d’ouvrages. Ce premier volume s’attache à l’étude approfondie du recours en annulation et du mécanisme de l’exception d’illégalité. Parallèlement à l’étude technique des instruments contentieux, il fournit des indications sur les stratégies judiciaires et les tactiques procédurales. Il est complété par un deuxième volume centré sur les recours en carence et en responsabilité.

En vigueur depuis le 1er janvier 2010, le nouveau cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux est plus un outil d’aide à la rédaction des documents particuliers qu’un dispositif réglementaire qui s’impose à ceux qui l’utilisent. Alliant à la fois une vision juridique, technique et opérationnelle du suivi administratif, financier et technique, cet ouvrage se veut un outil pratique et précieux pour tous les intervenants dans une opération de travaux publics (acheteurs publics, maîtres d’oeuvre,…) Riche en références jurisprudentielles, il s’adresse également aux universitaires, aux juristes et aux avocats.

Le « Grenelle de l’Environnement » a donné lieu à deux textes d’envergure qui façonnent désormais un nouveau modèle de développement durable et la politique environnementale de la France. Dans cet ouvrage, avocats, juristes et universitaires décryptent les principales dispositions de la loi de juillet 2010 (Grenelle 2), autour de diverses thématiques : urbanisme, construction, transports, énergie-climat, biodiversité, risques sanitaires, fiscalité... Tous les volets de cette loi qui intéressent particulièrement les acteurs de l’immobilier, de l’environnement et des collectivités territoriales.

Le fonds de dotation instauré par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 va très certainement modifier profondément et durablement le paysage des institutions sans but lucratif au cours des prochaines années en France. Quels sont les véritables enjeux qui se posent avec l’apparition de cette nouvelle entité juridique ? Le concept d’intérêt général serat- il redéfini ? Cet ouvrage de fond propose une réflexion sur le devenir de cette nouvelle ISBL à travers une présentation dynamique de son régime juridique et fiscal. Indispensable pour les professionnels des institutions sans but lucratif.

La procédure devient de plus en plus orale. En cas de doute, il est essentiel pour les avocats et les magistrats de toujours vérifier la recevabilité de la requête, les règles de procédure et les jurisprudences. Très pratique, cet ouvrage de référence leur permet d’en prendre connaissance rapidement en fournissant la jurisprudence et les textes qui régissent de nombreux aspects de la procédure contentieuse administrative.

Le remplacement en 2010 de la Taxe Professionnelle par la Contribution Economique Territoriale (CET) s’est accompagné d’une réforme en profondeur du financement des collectivités locales. Quelles sont désormais leurs nouvelles ressources ? Au travers de nombreuses illustrations, cet ouvrage constitue un outil de travail unique, permettant aux entreprises autant qu’aux collectivités de maîtriser le mécanisme de ces nouvelles impositions et de tisser de nouveaux liens.